L’entreprise représentée par Laura BERKANE est spécialisée dans l’accompagnement du jeune enfant avec ou sans troubles / handicap, l’accompagnements des familles, des jeunes ou futurs parents, la formation des professionnels de la petite enfance.
Sa mission principale est d’accompagner de façon individuelle les bénéficiaires ayant recours aux services proposés.
Les accompagnements proposés sont basés sur l’expérience professionnelle de Laura BERKANE, acquise dans le cadre de ses formations et sur le terrain.
Néanmoins, les prestations ne peuvent se substituer à une consultation auprès d’un professionnel de santé dans le cas, en particulier, de pathologies avérées.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») ont vocation à régir les termes et conditions des prestations d’accompagnements proposées par Madame Laura BERKANE.
Laura BERKANE fournit notamment les prestations de service suivantes :
– Accompagnement individuel du jeune enfant : au domicile / lieux de présence du bénéficiaire ou dans l’atelier. L’objectif étant de répondre de façon concrète aux besoins identifiés en fonction de la situation.
– Accompagnement des familles : à domicile ou dans l’atelier. L’objectif sera de soutenir la fonction parentale – guidance parentale.
– Accompagnement périnatal : soutenir la fonction parentale avant l’arrivée du bébé, accompagner les jeunes parents dans la préparation et dans leur nouveau rôle de parent.
Toutes les prestations sont présentées sur la page de vente dédiée.
Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’une Prestation est de la seule responsabilité du Client.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que Madame BERKANE Laura ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Madame BERKANE Laura, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone. Un mail et un sms de confirmation précisant la date et l’heure de rendez-vous sera adressé au bénéficiaire.
La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone. Un mail et un sms de confirmation précisant la date et l’heure de rendez-vous sera adressé au bénéficiaire.
La demande « d’accompagnements individuels – forfait » donne lieu à l’établissement d’un contrat d’intervention.
Le contrat d’intervention est établi gratuitement par Madame BERKANE Laura et est adressé au bénéficiaire (ou son tuteur) par voie électronique ou format papier, lequel indique précisément les services envisagés, les modalités de détermination du prix ainsi que les délais estimatifs d’exécution de ladite intervention.
L’acceptation de l’intervention proposée se matérialise par une signature expresse du bénéficiaire (ou son tuteur) du contrat renvoyé par voie électronique / format papier.
L’intervention est réputée parfaite à la réception du contrat d’intervention signé par le bénéficiaire (ou son tuteur) et après réception du paiement des interventions selon les termes prévus dans le contrat d’intervention.
A venir
Les interventions sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la souscription de l’intervention, soit selon le montant indiqué sur le site internet de Madame BERKANE Laura, soit selon le contrat d’intervention établi par Madame BERKANE Laura et accepté par le bénéficiaire (ou son tuteur) suivant les modalités susmentionnées à l’article 2 « SOUSCRIPTION À UNE PRESTATION » ci-dessus.
http://Lauraberkane-éducatrice.fr se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.
Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de Madame BERKANE Laura et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.
Toute consultation doit être payée dans son intégralité le jour même, ou le cas échéant 5 jours après réception de la facture.
Une facture sera remise dans les 5 jours après de la consultation.
Le règlement s’effectuera par virement bancaire, selon RIB indiqué dans le contrat, par règlement via la plateforme PAYPAL, en espèce ou par chèque. Le bénéficiaire est informé que les prestations ne sont aucunement remboursées par la Sécurité Sociale ou par sa Complémentaire Santé.
Une facture sera remise dans les 5 jours après la dernière consultation souscrite dans le forfait. Le règlement s’effectuera à la réception de la facture, ou le cas échéant au maximum 5 jours après via les moyens de paiements : virement bancaire, selon RIB indiqué dans le contrat, par règlement via la plateforme PAYPAL, en espèce ou par chèque.
A venir
Tout accompagnement débuté est dû dans son intégralité, sauf accord express des deux parties. Toute annulation et/ou report de rdv doit être signalé dans un délai indiqué ci-après.
A venir
A venir
L’ensemble des documents remis ou utilisés lors des prestations constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le bénéficiaire (ou son tuteur) s’interdit d’utiliser, copier ou transmettre le contenu des consultations pour former d’autres personnes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdits, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du bénéficiaire (ou son tuteur) serait engagé si un usage non autorisé était fait des supports des prestations. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation et préalable de Madame BERKANE Laura, sous peine de poursuites judiciaires.
La responsabilité de Madame BERKANE Laura ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Madame BERKANE Laura. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Madame BERKANE Laura est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Madame BERKANE Laura ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et la réputation.
Madame BERKANE Laura est titulaire d’une police d’assurance en matière de Responsabilité Civile Professionnelle.
Madame BERKANE Laura ne pourra être tenue responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Madame BERKANE Laura.
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (matériel pédagogique, commerciaux, techniques… )
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’oppositions aux informations le concernant. Les informations qui sont demandées au bénéficiaire sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut d’opposition expresse de sa part, le bénéficiaire donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier bénéficiaire de Madame BERKANE Laura.
En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre Partie dix (10) jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée par courrier recommandé avec avis de réception resté sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.
Les présentes CGV répondent aux obligations légales et réglementaires en vigueur. En cas de litige à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, les juridictions de MONTPELLIER (France) seront seules compétentes.
Madame BERKANE Laura – Entreprise individuelle
95 rue des mésanges – 34400 Saint- Just
e-mail : lb.ejeliberale@gmail.com
Siret : 98006577500010
Le fait de signer le devis entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Date de la dernière mise à jour : 26 décembre 2023 – 20h42